1. Qui traite les données
Le responsable du traitement est Arno Transport Ltd (Royaume-Uni, numéro d’entreprise 17361681), exerçant sous le nom commercial Fielderra. Contact : hello@fielderra.com.
Les données que les clients saisissent dans le système au sujet de leurs propres clients et de leur personnel sont traitées par nos soins en qualité de sous-traitant, sur instruction du client (voir l’article 9 des Conditions générales). Pour ces données, veuillez contacter l’entreprise concernée.
2. Données collectées
Données de compte : nom, adresse e-mail, nom et coordonnées de l’entreprise, rôles des utilisateurs.
Données de facturation : informations sur l’abonnement et les factures. Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe et ne sont pas stockées dans notre système.
Données du questionnaire : vos réponses, les modules recommandés et le prix ; l’e-mail et l’entreprise uniquement si vous les saisissez vous-même.
Données techniques : journal de connexion et d’activité (pour la sécurité et la correction d’erreurs), type de navigateur.
Requêtes adressées à l’assistant IA : le texte que vous envoyez à l’assistant IA et sa réponse.
3. Finalités et bases juridiques
Fourniture du service et exécution du contrat – compte, facturation, e-mails du système (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).
Intérêts légitimes – sécurité, correction d’erreurs, amélioration du service, réponse au représentant d’une entreprise ayant rempli le questionnaire (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
Obligation légale – tenue des registres comptables et fiscaux (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).
4. Destinataires des données
Nous ne partageons les données qu’avec les sous-traitants ultérieurs nécessaires à la fourniture du service :
- Supabase Inc. – base de données, stockage de fichiers et connexion ; les données sont stockées dans une région de l’UE.
- Cloudflare Inc. – diffusion du site et de l’application, protection contre les attaques.
- Stripe Payments Europe Ltd. – paiement des abonnements et factures ; les données de carte bancaire ne nous parviennent jamais.
- Resend Inc. – envoi des e-mails du système (invitations, rappels, documents).
- Anthropic PBC – l’assistant IA facultatif ; des données ne sont transmises que lorsque vous utilisez une fonction d’IA.
Nous ne vendons pas les données et ne les utilisons pas pour constituer des profils publicitaires. Lorsque des données sont transférées hors de l’EEE ou du Royaume-Uni (par exemple vers des prestataires américains), des clauses contractuelles types ou d’autres garanties prévues par le RGPD s’appliquent.
5. Durée de conservation
Données de compte – tant que le compte est actif ; lorsqu’une entreprise est supprimée, ses données sont supprimées et les sauvegardes sont effacées selon leur cycle habituel. Pièces comptables – aussi longtemps que la loi l’exige (généralement 6 ans). Réponses au questionnaire – 24 mois maximum. Journaux techniques – 12 mois maximum.
6. Cookies et stockage du navigateur
Nous utilisons uniquement les cookies et le stockage du navigateur nécessaires au fonctionnement du site : la session de connexion et l’enregistrement de la progression du questionnaire sur votre appareil. Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire ni de suivi.
7. Assistant IA
L’assistant IA est facultatif. Lorsque vous l’utilisez, le texte de votre requête est envoyé à Anthropic pour générer une réponse. Conformément aux conditions commerciales d’Anthropic, les données transmises via l’API ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles. Les réponses de l’IA sont toujours signalées comme telles dans le système.
8. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement et d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Adressez vos demandes par e-mail – nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO) du Royaume-Uni ou de l’autorité de contrôle de votre pays (en France, la CNIL).
9. Sécurité
Nous utilisons des connexions chiffrées, un accès selon le rôle, le cloisonnement des données entre entreprises et des sauvegardes régulières. La base de données est hébergée dans une région de l’UE.
10. Modifications
Nous annonçons les modifications substantielles par e-mail ou dans le système. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page.