1. Prestataire
Le service est fourni par Arno Transport Ltd (Royaume-Uni, numéro d’entreprise 17361681), exerçant sous le nom commercial Fielderra (le « Prestataire »). Contact : hello@fielderra.com.
2. Clients professionnels uniquement
Le service est réservé aux professionnels : sociétés, sociétés de personnes et entrepreneurs individuels agissant à des fins professionnelles (le « Client »). Il n’est pas proposé aux consommateurs pour un usage personnel. La personne qui s’inscrit confirme être habilitée à agir au nom du Client.
3. Compte et utilisateurs
Le Client est responsable de ses utilisateurs, de leurs rôles (propriétaire, responsable, employé) et de la sécurité des identifiants de connexion. Le Client informe sans délai le Prestataire de tout accès non autorisé.
4. Abonnement et prix
Le service est fourni sous forme d’abonnement, payable mensuellement ou annuellement. Le prix se compose du tarif de la formule choisie (Starter, Team ou Business), des utilisateurs supplémentaires au-delà de ceux inclus dans la formule et des éventuelles options sélectionnées ; les conditions Enterprise sont fixées dans un contrat distinct. Les prix sont exprimés en euros hors TVA ; la TVA et les autres taxes sont ajoutées lorsque la loi l’exige.
Les paiements sont traités par Stripe. L’abonnement est renouvelé automatiquement pour chaque nouvelle période jusqu’à sa résiliation. Le Prestataire informe le Client de toute modification de prix par e-mail au moins 30 jours à l’avance ; le nouveau prix s’applique à partir de la période de facturation suivante.
5. Essai
Les nouveaux Clients bénéficient d’un essai de 14 jours. Une carte de paiement est enregistrée lors de l’inscription ; le premier prélèvement a lieu à la fin de l’essai, sauf résiliation de l’abonnement avant cette date.
6. Modifications et résiliation
Le Client modifie les modules et le nombre d’utilisateurs dans les paramètres ; le prix est recalculé selon les règles de prorata de Stripe. L’abonnement peut être résilié à tout moment dans le portail client Stripe. Après la résiliation, l’accès est maintenu jusqu’à la fin de la période payée. Les sommes dues au titre d’une période déjà commencée ne peuvent pas être annulées, sauf disposition légale impérative contraire.
7. Échec de paiement
En cas d’échec d’un paiement, Stripe le relance automatiquement et le Client reçoit un rappel. Si le paiement n’aboutit pas dans un délai de 14 jours, le compte passe en lecture seule : les données ne sont pas supprimées et peuvent toujours être consultées et exportées. L’accès complet est rétabli dès le paiement effectué.
8. Données du Client
Toutes les données saisies par le Client (clients, interventions, documents, fichiers, etc.) appartiennent au Client et peuvent être exportées à tout moment (Excel, PDF). Le propriétaire de l’entreprise peut supprimer l’entreprise : l’abonnement est d’abord résilié, puis toutes les données et tous les fichiers sont définitivement supprimés. Les sauvegardes sont effacées selon leur cycle de conservation habituel.
9. Traitement des données (art. 28 du RGPD / UK GDPR)
Pour les données personnelles saisies par le Client (par exemple concernant ses clients et son personnel), le Client est le responsable du traitement et le Prestataire est le sous-traitant. Le présent article constitue l’accord de traitement des données.
Le Prestataire : traite les données uniquement sur instruction documentée du Client, donnée par l’utilisation du système, et uniquement pour fournir le service ; veille à ce que les personnes ayant accès aux données soient tenues à la confidentialité ; applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (connexions chiffrées, accès selon le rôle, cloisonnement des données entre entreprises) ; aide le Client à répondre aux demandes des personnes concernées ; notifie les violations de données personnelles dans les meilleurs délais ; supprime les données lorsque le Client les supprime ou que le compte est clôturé ; et met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
Le Client autorise le Prestataire à faire appel aux sous-traitants ultérieurs suivants :
- Supabase Inc. – base de données, stockage de fichiers et connexion ; les données sont stockées dans une région de l’UE.
- Cloudflare Inc. – diffusion du site et de l’application, protection contre les attaques.
- Stripe Payments Europe Ltd. – paiement des abonnements et factures ; les données de carte bancaire ne nous parviennent jamais.
- Resend Inc. – envoi des e-mails du système (invitations, rappels, documents).
- Anthropic PBC – l’assistant IA facultatif ; des données ne sont transmises que lorsque vous utilisez une fonction d’IA.
Le Prestataire informe à l’avance de tout nouveau sous-traitant ultérieur ; le Client peut s’y opposer et résilier l’abonnement. Les transferts hors de l’EEE ou du Royaume-Uni sont encadrés par des clauses contractuelles types ou d’autres garanties reconnues par le RGPD.
10. Assistant IA
Le système comprend un assistant d’intelligence artificielle (IA) facultatif (par exemple des suggestions de lignes de devis et des réponses sur le système). Les contenus produits par l’IA portent toujours la mention « Généré par IA ». Ils peuvent être inexacts : le Client doit donc les vérifier avant de les utiliser ou de les transmettre à des tiers. Le Client est responsable des documents et des prix définitifs.
11. Utilisation acceptable
Le Client s’interdit d’utiliser le service pour des activités illicites, de téléverser des contenus malveillants, de tenter de contourner la sécurité ou de surcharger le système, ou d’envoyer des messages non sollicités. En cas de manquement grave, le Prestataire peut suspendre l’accès après en avoir informé le Client.
12. Disponibilité
Le Prestataire s’efforce d’assurer un fonctionnement continu du service, mais ne garantit pas qu’il sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Les maintenances planifiées sont programmées de manière à limiter la gêne. Le service est amélioré en permanence ; les fonctionnalités peuvent évoluer sans réduire la valeur essentielle du service.
13. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, le Prestataire n’est pas responsable des pertes indirectes, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires ou d’opportunités commerciales. La responsabilité totale du Prestataire au titre des présentes conditions est limitée au montant payé par le Client pour le service au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation. Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la responsabilité ne peut être limitée en vertu de la loi.
14. Modification des conditions
Le Prestataire peut modifier les présentes conditions. Les modifications substantielles sont annoncées par e-mail au moins 30 jours à l’avance. En continuant à utiliser le service, le Client accepte les conditions modifiées ; à défaut, le Client peut résilier l’abonnement.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Les litiges sont d’abord réglés par la négociation et, à défaut, par les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.
16. Contact
Adressez vos questions concernant les présentes conditions à hello@fielderra.com.